CASSATION : l’établissement en cause
La Cour de Cassation a fait jurisprudence : en cas d’infection nosocomiale, ce n’est pas au patient de reconstituer son parcours médical et de prouver que tel établissement est à l’origine de l’infection, c’est à l’établissement de prouver qu’il ne peut être à l’origine de l’infection. Source : www.courdecassation.fr/jurisprudence
Légionellose : condamnation du directeur de l’hôpital de Sarlat
Le tribunal a requis 18 mois de prison avec sursis et 20 000€ d’amende contre l’ancien directeur de l’Hôpital de Sarlat pour homicide et blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence. Un patient était décédé de la légionellose, contracté dans l’établissement. L’entreprise chargée de l’entretien des TAR a également […]