Un biocide absent du site SIMMBAD peut-il être utilisé ?

Les produits biocides représentent un risque pour l’homme et pour les différents milieux naturels. Ils sont donc réglementés par un dispositif d’autorisation de mise sur le marché (AMM) en vertu des articles L.522-1 à L. 522-19 du Code de l’Environnement, pris en transposition de la directive 98/8CE relative aux biocides.

Il a été décidé de compléter le dispositif de mise en en œuvre de la réglementation biocide par une déclaration obligatoire au SIMMBAD de tous les produits biocides pour assurer un suivi de leur mise sur le marché.

Le fait de mettre sur le marché un produit biocide n’ayant pas fait l’objet de la déclaration est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Suite à la mise en place officielle de la Nouvelle Directive Biocide Européenne, les produits, et leurs dérivés, restant en lice doivent être :

  • déclarés sur le site du SIMMBAD (avec leurs FDS propres),
  • classifiés selon deux grilles successives (TP et sous TP)
  • consultables par tout un chacun, avant pendant ou après utilisation.