CASSATION : l’établissement en cause
La Cour de Cassation a fait jurisprudence : en cas d’infection nosocomiale, ce n’est pas au patient de reconstituer son parcours médical et de prouver que tel établissement est à l’origine de l’infection, c’est à l’établissement de prouver qu’il ne peut être à l’origine de l’infection. Source : www.courdecassation.fr/jurisprudence
Est-ce une obligation de désinfecter un réseau d’eau après travaux ?
Le Règlement Sanitaire est précis sur ce sujet et impose la réalisation de la désinfection de l’eau destinées à l’alimentation, notamment l’article 20 sur la surveillance hygiénique des eaux destinées à l’alimentation humaine : 20.2. Désinfection des réseaux Tout réseau d’adduction collective, tout réservoir, toute canalisation neuve ou ancienne, destinés à la distribution de l’eau […]
Guide technique de l’eau dans les établissements de santé
Ce guide très complet décrit la mise en place d’une démarche de gestion de la qualité de l’eau, les catégories d’eau et leurs traitements éventuels, les problèmes liés aux installations de distribution de l’eau, les opérations de maintenance et mesures curatives. Le tableau présenté à la page 107 détaille les niveaux cibles des paramètres microbiologiques […]
Moyens de prévention du risque Légionelles dans les établissements pour personnes âgées
Concernant la légionellose, les personnes âgées sont une population à risque. Les moyens de prévention sont détaillés dans la circulaire du 28 octobre 2004 dont voici un extrait : « chocs chlorés ou des chocs thermiques, lesquelles ne garantissent pas une réduction de la contamination sur le long terme. En outre, de telles mesures peuvent […]
Extraits de circulaires du Ministère de la Santé
Développement des Légionelles Désinfection de l’eau par choc thermique et choc chloré « Les chocs chlorés ou des chocs thermiques, lesquels ne garantissent pas une réduction de la contamination sur le long terme. En outre, de telles mesures peuvent parfois avoir pour conséquences un déséquilibre de la flore microbienne et la dégradation des installations, […]
Responsabilités juridiques
ARèS Solutions France est spécialisée dans les solutions de décontamination des bactéries. Dans ce cadre, nous nous devons d’informer nos interlocuteurs sur les risques légaux liés à la présence de bactéries pathogènes et notamment à la légionellose. La législation émane de plusieurs autorités : les Codes Civil et Pénal Le Code du Travail Le Ministère […]
La réglementation en termes de surveillance des Légionelles dans les réseaux d’eau
Le Ministère de la Santé, qui jusque là s’en tenait à la publication de circulaires ayant simple valeur de recommandations, précise enfin, par un arrêté, les obligations en termes de surveillance des légionelles dans les réseaux d’eau. Il s’adresse à un très large éventail de responsables d’installations qui possèdent des points d’usage à risque: . les établissements de santé, […]