Utilisation et contrôle des Biocides par le MEEDDAT
ARèS Solutions vous informe sur les nouvelles dispositions de la Directive BIOCIDE et ses incidences sur la pyramide des responsabilités liées à leur utilisation et les contrôles que vous devez effectuer auprès du MEEDDAT. Dispositions d’utilisation et de contrôle des Biocides / Listes des usages des produits biocides : ARES DIRECTIVE BIOCIDE 20100125
Un biocide absent du site SIMMBAD peut-il être utilisé ?
Les produits biocides représentent un risque pour l’homme et pour les différents milieux naturels. Ils sont donc réglementés par un dispositif d’autorisation de mise sur le marché (AMM) en vertu des articles L.522-1 à L. 522-19 du Code de l’Environnement, pris en transposition de la directive 98/8CE relative aux biocides. Il a été décidé de […]