Condamnation du gérant d’une piscine suite à un cas de légionellose remontant à huit ans
En 2007, un usager de la piscine de Montrichard tombe dans le coma et l’hôpital lui diagnostique une légionellose. La victime, saine et sauve, met en cause, la communauté de communes Du Cher à la Loire et son assureur Groupama ainsi que le gérant délégataire d’Action Développement Loisir, la Caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher […]
CASSATION : l’établissement en cause
La Cour de Cassation a fait jurisprudence : en cas d’infection nosocomiale, ce n’est pas au patient de reconstituer son parcours médical et de prouver que tel établissement est à l’origine de l’infection, c’est à l’établissement de prouver qu’il ne peut être à l’origine de l’infection. Source : www.courdecassation.fr/jurisprudence