Légionelles

CASSATION : l’établissement doit prouver qu’il n’est pas à l’origine d’une infection nosocomiale

La Cour de Cassation a fait jurisprudence : en cas d’infection nosocomiale, ce n’est pas au patient de reconstituer son parcours médical et de prouver que tel établissement est à l’origine de l’infection, c’est à l’établissement de prouver qu’il ne peut être à l’origine de l’infection. Source : www.courdecassation.fr/jurisprudence Arrêt n° 612 du 17 juin […]

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Légionelles Note pour les établissements de tourisme

Etablissements de tourisme : éléments pour la gestion du risque de prolifération de légionelles dans les réseaux d’eau Concerne : Tertiaire

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Légionelles ERP & Ets Santé Circulaire 1998

Circulaire DGS 98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public Concerne : Santé et Tertiaire

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Légionelles Extraits des circulaires

Extraits des circulaires sur le Risque Légionelles « ? chocs chlorés ou des chocs thermiques, lesquelles ne garantissent pas une réduction de la contamination sur le long terme. En outre, de telles mesures peuvent parfois avoir pour conséquences un déséquilibre de la flore microbienne et la dégradation des installations, favorisant ainsi la création de nouveaux […]

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Légionelles note désinfection par injection de produits à base de peroxyde d’hydrogène

Note de service N°DGS/EA4/2009/167 du 19 juin 2009 relative à la désinfection des réseaux d’eau chaude sanitaire par injection de produits à base de peroxyde d’hydrogène et de sels d’argent La société ARèS Solutions France se félicite de la rédaction de cette note de services qui reprécise, sans ambiguïté, les modalités d?utilisation du peroxyde d?hydrogène […]

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Légionelles Ets personnes âgées circulaire 2005

Circulaire du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées « ? chocs chlorés ou des chocs thermiques, lesquelles ne garantissent pas une réduction de la contamination sur le long terme. En outre, de telles mesures peuvent parfois avoir pour conséquences […]

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Légionelles Ets Santé circulaire 2002

Directive légionnelle 2002-243 du 22.04.2002 « ? chocs chlorés ou des chocs thermiques, lesquelles ne garantissent pas une réduction de la contamination sur le long terme. En outre, de telles mesures peuvent parfois avoir pour conséquences un déséquilibre de la flore microbienne et la dégradation des installations, favorisant ainsi la création de nouveaux gîtes favorables à […]

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Important NOUVELLE réglementation Légionelles

Le Ministère de la Santé, qui jusque là s’en tenait à la publication de circulaires ayant simple valeur de recommandations,  précise enfin, par un arrêté, les obligations  en termes de surveillance des légionelles dans les réseaux d’eau. Il s’adresse à un très large éventail de responsables d’installations qui possèdent des points d’usage à risque: . les établissements de santé, […]

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