Les produits biocides représentent un risque pour l’homme et pour les différents milieux naturels. Ils sont donc réglementés par un dispositif d’autorisation de mise sur le marché (AMM) en vertu des articles L.522-1 à L. 522-19 du Code de l’Environnement, pris en transposition de la directive 98/8CE relative aux biocides.

Il a été décidé de compléter le dispositif de mise en en œuvre de la réglementation biocide par une déclaration obligatoire au MEEDDAT de tous les produits biocides pour assurer un suivi de leur mise sur le marché.

Le fait de mettre sur le marché un produit biocide n’ayant pas fait l’objet de la déclaration est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Courant 2009, une centralisation des informations sur les Biocides a été faite sous l’autorité et le contrôle d’un seul Ministère : le MEEDDAT (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire).

Après une « épuration » incontestable du nombre de biocides ces deux dernières années suite à la mise en place officielle de la Nouvelle Directive Biocide Européenne, les produits, et leurs dérivés, restant en lice doivent être :

• déclarés sur le site du MEEDDAT (avec leurs FDS propres),
• classifiés selon deux grilles successives (TP et sous TP)
• validés, dans les semaines qui suivent, par le MEEDDAT,
• consultables par tout un chacun, avant pendant ou après utilisation.

http://public-biocides.developpement-durable.gouv.fr/…

Mots clés : produits biocides

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