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Le Ministère de la Santé, qui jusque là s’en tenait à la publication de circulaires ayant simple valeur de recommandations,  précise enfin, par un arrêté, les obligations  en termes de surveillance des légionelles dans les réseaux d’eau.
Il s’adresse à un très large éventail de responsables d’installations qui possèdent des points d’usage à risque:

Gardien
Responsabilité pour faute
Responsabilité pour défaut de conseil
Mise en danger d’autrui
Atteinte involontaire à l’intégrité des personnes
Responsabilité des installateurs

Maladie professionnelle

Concerne : Agroalimentaire, Bâtiment, Industrie, Santé et Tertiaire

Note de service N°DGS/EA4/2009/167 du 19 juin 2009 relative à la désinfection des réseaux d’eau chaude sanitaire par injection de produits à base de peroxyde d’hydrogène et de sels d’argent

Extraits des circulaires sur le Risque Légionelles

Règlement sanitaire départemental type

« Art. 20. – Surveillance hygiénique des eaux destinées à l’alimentation humaine

Arrêté 13.12.04 install. classées soumises à autorisation

Arrêté 13.12.04 install. classées soumises à déclaration

Concerne : Agroalimentaire, Bâtiment, Industrie, Santé et Tertiaire

Circulaire DGS 98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public

Etablissements de tourisme : éléments pour la gestion du risque de prolifération de légionelles dans les réseaux d’eau

Concerne : Tertiaire

Morbihan : Arrêté 2002 relatif à la prévention de la légionellose dans les bâtiments recevant du public du Morbihan
Hauts de Seine : Arrêté 2001 relatif à la prévention de la légionellose dans les bâtiments recevant du public des Hauts de seine
Ile et Vilaine : Arrêté 2001 relatif à la prévention de la légionellose dans les bâtiments recevant du public du Ille et vilaine