Articles avec le tag ‘jugement’

La Cour de Cassation a fait jurisprudence : en cas d’infection nosocomiale, ce n’est pas au patient de reconstituer son parcours médical et de prouver que tel établissement est à l’origine de l’infection, c’est à l’établissement de prouver qu’il ne peut être à l’origine de l’infection.

BERGERAC — Dix-huit mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende ont été requis lundi par le tribunal correctionnel de Bergerac (Dordogne) contre l’ancien directeur de l’hôpital de Sarlat, où un patient atteint de légionellose était décédé en 2002.