Articles avec le tag ‘Bâtiment’

En tant qu’Architecte, Bureau d’Etudes ou encore Entreprise de Génie Climatique et Mécanique, la législation vous impose de livrer un bâtiment avec un réseau SAIN desservant une EAU POTABLE (décret 2001-1220 du 20 décembre 2001) et conforme aux articles de votre Règlement sanitaire départemental.

ARèS Solutions est spécialisée dans l’éradication des micro-organismes. Dans ce cadre, notre devoir est d’informer nos interlocuteurs sur les risques légaux liés à la présence de bactéries pathogènes et notamment à la légionellose.

Le Ministère de la Santé, qui jusque là s’en tenait à la publication de circulaires ayant simple valeur de recommandations,  précise enfin, par un arrêté, les obligations  en termes de surveillance des légionelles dans les réseaux d’eau.
Il s’adresse à un très large éventail de responsables d’installations qui possèdent des points d’usage à risque:

Gardien
Responsabilité pour faute
Responsabilité pour défaut de conseil
Mise en danger d’autrui
Atteinte involontaire à l’intégrité des personnes
Responsabilité des installateurs

Maladie professionnelle

Concerne : Agroalimentaire, Bâtiment, Industrie, Santé et Tertiaire

Note de service N°DGS/EA4/2009/167 du 19 juin 2009 relative à la désinfection des réseaux d’eau chaude sanitaire par injection de produits à base de peroxyde d’hydrogène et de sels d’argent

Extraits des circulaires sur le Risque Légionelles

Règlement sanitaire départemental type

« Art. 20. – Surveillance hygiénique des eaux destinées à l’alimentation humaine

Arrêté 13.12.04 install. classées soumises à autorisation

Arrêté 13.12.04 install. classées soumises à déclaration

Concerne : Agroalimentaire, Bâtiment, Industrie, Santé et Tertiaire