Règlement Sanitaire Départemental type
Règlement sanitaire départemental type
« Art. 20. – Surveillance hygiénique des eaux destinées à l’alimentation humaine
20.1. Surveillance sanitaire de la qualité des eaux
La qualité des eaux doit faire l’objet d’une surveillance sanitaire suivant la réglementation en vigueur (notamment code de la santé (livre 1er, titre 1er, chapitre III) et textes d’application : décret du 1er août 1961 et arrêté du 10 août 1961, arrêté du 15 mars 1962, circulaire du 15 mars 1962.) . »
20.2. Désinfection des réseaux
Tout réseau d’adduction collective, tout réservoir, toute canalisation neuve ou ancienne, destinés à la distribution de l’eau potable, doivent faire l’objet avant leur mise ou remise en service, et dans leur totalité, d’un rinçage méthodique et d’une désinfection effectuée dans les conditions fixées par les instructions techniques du ministère chargé de la santé (10) . En outre, des mesures de désinfection complémentaires peuvent être prescrites en cours d’exploitation au cas où des contaminations sont observées ou à craindre.
20.3. Contrôle des désinfections
L’efficacité des désinfections est contrôlée aux frais du propriétaire. La mise en service d’un réseau collectif neuf, public ou privé, ne peut être effectuée qu’après délivrance par l’autorité sanitaire du procès-verbal de réception hygiénique du réseau. »
Concerne : Agroalimentaire, Bâtiment, Industrie, Santé et Tertiaire
Mots clés : Agroalimentaire, Bâtiment, contamination, désinfection, eau potable, Industrie, Santé, Tertiaire