Tribunal administratif d’Orléans
Le 7 décembre 2007, un usager de la piscine du centre aquatique de Montrichard, âgé de 63 ans, est transporté dans le coma à l’hôpital d’Ajaccio où est diagnostiquée une légionellose. Cette pathologie se manifeste par des symptômes pulmonaires et rénaux et trouve son origine pour ce cas d’espèce dans la contamination présumée des circuits d’eau chaude des douches de cette piscine par des bactéries appelées légionelles. La victime sort du coma le 20 décembre 2007, elle est transférée au service pneumologie jusqu’au 16 janvier 2008, puis au centre de rééducation jusqu’à son retour au domicile le 7 février 2008 avec des soins de kiné à la clé.
Par deux requêtes, faisant l’objet d’une même instruction et même jugement, la victime met en cause, dans la première, la communauté de communes Du Cher à la Loire et son assureur Groupama ainsi que le gérant délégataire d’Action Développement Loisir, la Caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher et, dans la deuxième, le délégataire et son assureur ainsi que la CPAM 41.
Le rapporteur public rappelle que le tribunal de grande instance de Blois, saisi d’abord par le plaignant, est incompétent car l’action dirigée contre la communauté de communes et son assureur par un contrat d’assurance passé par une collectivité territoriale « présente le caractère d’un contrat administratif » et que la présente juridiction est seule compétente. Il appartient ensuite à la victime de rapporter la preuve du lien de causalité entre l’ouvrage public, ici l’entretien des douches, et les dommages qui l’affectent. Or, il résulte de l’instruction et des analyses diligentées par le préfet de Loir-et-Cher que « les éléments du dossier rendent hautement probables l’imputabilité de la légionellose dans la contamination du réseau d’eau de la piscine de Montrichard et qu’il est fondé à rechercher la responsabilité pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage de la société Action Développement Loisir. »
Le tribunal administratif condamne cette société à verser 16.882 € à la victime sous réserve des sommes déjà versées, ainsi que 50.614 € et 1.037 € à la Caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher.
Extrait de “lanouvellerepublique.fr” 08/01/2016