Archive pour la catégorie ‘Ministère de la Santé’

La Cour de Cassation a fait jurisprudence : en cas d’infection nosocomiale, ce n’est pas au patient de reconstituer son parcours médical et de prouver que tel établissement est à l’origine de l’infection, c’est à l’établissement de prouver qu’il ne peut être à l’origine de l’infection.

Le Ministère de la Santé, qui jusque là s’en tenait à la publication de circulaires ayant simple valeur de recommandations,  précise enfin, par un arrêté, les obligations  en termes de surveillance des légionelles dans les réseaux d’eau.
Il s’adresse à un très large éventail de responsables d’installations qui possèdent des points d’usage à risque:

Directive légionnelle 2002-243 du 22.04.2002

Circulaire du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées

Note de service N°DGS/EA4/2009/167 du 19 juin 2009 relative à la désinfection des réseaux d’eau chaude sanitaire par injection de produits à base de peroxyde d’hydrogène et de sels d’argent

Extraits des circulaires sur le Risque Légionelles

Guide de l’eau dans les établissements de santé

Critères de qualité des eaux destinées à la consommation humaine Pg 107-108-109

Règlement sanitaire départemental type

“Art. 20. – Surveillance hygiénique des eaux destinées à l’alimentation humaine

Arrêté 13.12.04 install. classées soumises à autorisation

Arrêté 13.12.04 install. classées soumises à déclaration

Concerne : Agroalimentaire, Bâtiment, Industrie, Santé et Tertiaire

Circulaire du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé

Circulaire DGS 98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public

Etablissements de tourisme : éléments pour la gestion du risque de prolifération de légionelles dans les réseaux d’eau

Concerne : Tertiaire