Archive pour la catégorie ‘Réglementation’

La Cour de Cassation a fait jurisprudence : en cas d’infection nosocomiale, ce n’est pas au patient de reconstituer son parcours médical et de prouver que tel établissement est à l’origine de l’infection, c’est à l’établissement de prouver qu’il ne peut être à l’origine de l’infection.

Les eurodéputés ont voté en première lecture le projet de règlement de la Commission en faveur de produits biocides plus sûrs et d’une procédure simplifiée d’homologation. Ils se sont prononcés pour l’interdiction des substances les plus toxiques.

ARèS Solutions est spécialisée dans l’éradication des micro-organismes. Dans ce cadre, notre devoir est d’informer nos interlocuteurs sur les risques légaux liés à la présence de bactéries pathogènes et notamment à la légionellose.

Santé

MEEDDAT (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire)

Dispositions d’utilisation et de contrôle des Biocides / Listes des usages des produits biocides

Le Ministère de la Santé, qui jusque là s’en tenait à la publication de circulaires ayant simple valeur de recommandations,  précise enfin, par un arrêté, les obligations  en termes de surveillance des légionelles dans les réseaux d’eau.
Il s’adresse à un très large éventail de responsables d’installations qui possèdent des points d’usage à risque:

ARèS Solutions vous informe sur les nouvelles dispositions de la Directive BIOCIDE et ses incidences sur la pyramide des responsabilités liées à leur utilisation et les contrôles que vous devez effectuer auprès du MEEDDAT.

Directive légionnelle 2002-243 du 22.04.2002

Gardien
Responsabilité pour faute
Responsabilité pour défaut de conseil
Mise en danger d’autrui
Atteinte involontaire à l’intégrité des personnes
Responsabilité des installateurs

Maladie professionnelle

Concerne : Agroalimentaire, Bâtiment, Industrie, Santé et Tertiaire

Circulaire du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées

Note de service N°DGS/EA4/2009/167 du 19 juin 2009 relative à la désinfection des réseaux d’eau chaude sanitaire par injection de produits à base de peroxyde d’hydrogène et de sels d’argent

Extraits des circulaires sur le Risque Légionelles

Guide de l’eau dans les établissements de santé

Critères de qualité des eaux destinées à la consommation humaine Pg 107-108-109

Règlement sanitaire départemental type

“Art. 20. – Surveillance hygiénique des eaux destinées à l’alimentation humaine

Arrêté 13.12.04 install. classées soumises à autorisation

Arrêté 13.12.04 install. classées soumises à déclaration

Concerne : Agroalimentaire, Bâtiment, Industrie, Santé et Tertiaire

Circulaire du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé

Circulaire DGS 98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public

Etablissements de tourisme : éléments pour la gestion du risque de prolifération de légionelles dans les réseaux d’eau

Concerne : Tertiaire

Morbihan : Arrêté 2002 relatif à la prévention de la légionellose dans les bâtiments recevant du public du Morbihan
Hauts de Seine : Arrêté 2001 relatif à la prévention de la légionellose dans les bâtiments recevant du public des Hauts de seine
Ile et Vilaine : Arrêté 2001 relatif à la prévention de la légionellose dans les bâtiments recevant du public du Ille et vilaine