ARèS Solutions :: Désinfection bactérienne

Réglementation en termes de prévention de la légionellose dans les réseaux d’eau potable

Responsabilité des exploitants et propriétaires


Code Civil / Pénal	Code du Travail	Ministère de la Santé	Préfecture

Gardien Responsabilité pour faute Responsabilité pour défaut de conseil Mise en danger d'autrui Atteinte involontaire à l'intégrité des personnes	Maladie professionnelle	Fonction du type d'établissement : Etablissements recevant du public : Circulaire DGS/ VS4/ 98/7 71 du 31 décembre 1998 Etablissements pour personnes agées : Circulaire DGS/ SD7A/ DHOS/ E4/ DGAS/ SD2/ 2005/ 493 du 28 octobre 2005 Etablissements de Santé : Circulaire DGS/ SD7A/ SD5C - DHOS/ E4 N°2002/ 243 du 22/04/2002 Etablissements Thermaux : Circulaire DGS/VS 4 n° 2000-336 du 19 juin 2000	*Fonction du type d'établissement :* Etablissements recevant du public : Arrêté préfectoral du Morbihan Arrêté préfectoral d'Ille et Villaine Arrêté préfectoral des Hauts de Seine Etablissements de bains : Arrêté préfectoral du Morbihan Arrêté préfectoral d'Ille et Villaine

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